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Règlement concernant la production animale.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Regulation
Date
1997 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Slaughtering Internal trade Animal welfare Subsidy/incentive
Geographical area
Europe, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relative à la production animale. Le chapitre 2 discipline l’organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie. Cette organisation est confiée à la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture. Selon l’article 4 sont admis sur le marché les vaches, taureaux, boeufs, génisses, animaux de renouvellement et le jeune bétail destinés à la boucherie, qui ont été gardés au moins quatre mois dans l'entreprise agricole du vendeur et qui sont

Full text
French
Website
www.ne.ch

References - Legislation

Repealed by

Règlement concernant la production animale.

Legislation | Switzerland | 2009 (2013)

Keyword: Animal production, Cattle, Slaughtering, Internal trade, Animal welfare, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX