Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Water Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Enforcement/compliance Offences/penalties Hydropower generation Water rights Pollution control Concession Inspection Freshwater pollution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance, à l’exception des articles 14, 15, 16, 19, 28 et 31, entre en vigueur le 1er mars 2011. Abstract La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance fixe les exigences relatives à l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ainsi qu’au recours aux énergies renouvelables, applicables à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des bâtiments, des installations ainsi que de leurs équipements. Le texte comprend 50 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Enveloppe des bâtiments (2); Part maximale d’énergies non renouvelables pour les nouveaux bâtiments (3); Installations techniques (4); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire (6); Exemplarité des bâtiments publics (7); Standards de qualité dans le domaine du bâtiment (8); Exécution (9). Quattre annexes sont jointes. Full text French Website www.vs.ch References - Legislation Implements Loi sur l'énergie. Legislation | Switzerland | 2004 Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Hydropower generation, Research, Renewable energy, Subsidy/incentive, Inspection, Court/tribunal, Dispute settlement, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Water rights, Pollution control, Concession, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX