Ordonnance sur l'information géographique. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Zonage Planification territoriale Questions de procédures Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution l'article 2 de la loi cantonale sur la mensuration officielle et l'information géographique du 16 mars 2006. Notamment, l’ordonnance a pour but de définir l'organisation et les modalités de fonctionnement du système cantonal d'information du territoire. En outre, elle est applicable à toutes les géo-données d'intérêt cantonal. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Gestion des géo-données (3); Mise à disposition et échange des géo-données (4); Dispositions finales (5). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique. Législation | Suisse | 2006 (2011) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX