Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'information géographique.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Zonage Planification territoriale Questions de procédures Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l'article 2 de la loi cantonale sur la mensuration officielle et l'information géographique du 16 mars 2006. Notamment, l’ordonnance a pour but de définir l'organisation et les modalités de fonctionnement du système cantonal d'information du territoire. En outre, elle est applicable à toutes les géo-données d'intérêt cantonal. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Gestion des géo-données (3); Mise à disposition et échange des géo-données (4); Dispositions finales (5). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la mensuration officielle et l'information géographique.

Législation | Suisse | 2006 (2011)

Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX