Ordonnance sur les toxiques (Otox). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1983 (2002) Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Data collection/reporting Access-to-information Classification/declassification Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er décembre 1983. Abstract La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux toxiques. Elle a pour but: a. D’empêcher que l’homme ne soit mis en danger par des toxiques ou que les animaux qu’il ne faut pas combattre ne subissent des dommages; b. De promouvoir l’information sur le commerce des toxiques afin de prévenir les intoxications ou d’en éliminer les conséquences. Le texte comprend 81 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1); Liste des toxiques (2); Commerce des toxiques des classes 1 à 5 (3); Mesures de protection (4); Mesures propres à développer les connaissances sur les toxiques et les intoxications (5); Autorités et procédure (6); Emoluments (7); Dispositions finales (8). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Repealed by Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques. Legislation | Switzerland | 2005 Keyword: Pollution control, Hazardous substances Source: FAO, FAOLEX