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Ordonnance sur les toxiques (Otox).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1983 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Data collection/reporting Access-to-information Classification/declassification Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er décembre 1983.
Abstract

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux toxiques. Elle a pour but: a. D’empêcher que l’homme ne soit mis en danger par des toxiques ou que les animaux qu’il ne faut pas combattre ne subissent des dommages; b. De promouvoir l’information sur le commerce des toxiques afin de prévenir les intoxications ou d’en éliminer les conséquences. Le texte comprend 81 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1); Liste des toxiques (2); Commerce des toxiques des classes 1 à 5 (3); Mesures de protection (4); Mesures propres à développer les connaissances sur les toxiques et les intoxications (5); Autorités et procédure (6); Emoluments (7); Dispositions finales (8).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Repealed by

Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.

Legislation | Switzerland | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX