Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 2006 (2009) Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Nuclear energy Energy conservation/energy production Policy/planning Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006. Abstract La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires. Le texte comprend 4 sections répartis en 8 articles comme suit: Dispositions générales (1); Sécurité et maintenance (2); Normes et documents techniques (3); Dispositions finales (4). Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Legislation | Switzerland | 2003 (2016) Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Inspection, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX