Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Système d'alerte précoce Subvention/incitation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses. Notamment, la présente ordonnance vise à assurer la protection de la population et de l'environnement lors d'événements impliquant des matières dangereuses. Elle règle les modalités d'alarme et d'intervention. Le texte comprend 18 articles répartis en 4 sections comme suit: But et organisation des mesures de protection (1er); Formation et équipement des organes d'intervention (2); Financement (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX