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Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Valais
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Water
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Research Subsidy/incentive Offences/penalties Hydropower generation Water rights Pollution control Concession Inspection Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2004.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de l’utilisation des rejets de chaleur. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Mesures de promotion et soutien (1er); Généralités concernant les aides financières (2); Dispositions finales (3).

Full text
French
Website
www.vs.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l'énergie.

Legislation | Switzerland | 2004

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Hydropower generation, Research, Renewable energy, Subsidy/incentive, Inspection, Court/tribunal, Dispute settlement, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Water rights, Pollution control, Concession, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX