Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Water Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Research Subsidy/incentive Offences/penalties Hydropower generation Water rights Pollution control Concession Inspection Freshwater pollution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2004. Abstract La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des projets exemplaires du point de vue de l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie, du recours à des énergies renouvelables et de l’utilisation des rejets de chaleur. Le texte comprend 17 articles répartis en 3 sections comme suit: Mesures de promotion et soutien (1er); Généralités concernant les aides financières (2); Dispositions finales (3). Full text French Website www.vs.ch References - Legislation Implements Loi sur l'énergie. Legislation | Switzerland | 2004 Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Hydropower generation, Research, Renewable energy, Subsidy/incentive, Inspection, Court/tribunal, Dispute settlement, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Water rights, Pollution control, Concession, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX