Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2004 (2022) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Médicaments Parasites/maladies Production animale Protection des animaux Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aliments pour animaux Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires. L’article 1er de l’ordonnance sus-visée établit que la présente ordonnance a pour but: a) de garantir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires; b) de protéger les consommateurs contre la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale; c) de garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux. Le texte comprend 40 articles répartis en 6 articles comme suit: Dispositions générales (1er); Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires (2); Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente (3); Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente (4); Exécution (5); Dispositions finales (6). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 1992 (2013) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi vétérinaire (LVét) Législation | Suisse | 2005 (2011) Mot clé: Santé des animaux, Institution, Gouvernance, Mise en application, Médicaments, Monitorage, Santé publique Source: FAO, FAOLEX