Ordonnance sur les épizooties (OEpiz). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Royalties/redevances Mise en application Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) et ses ordonnances d’application et la loi du 13 juin 2007 sur la sécurité alimentaire. Notamment, l’ordonnance définit les modalités d’application de la législation fédérale sur les épizooties et l’organisation des activités y relatives, dans la mesure où elles entrent dans le champ d’application défini à l’article 2. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Collaboration et coordination (3); Formation (4); Santé animale (5); Trafic d’animaux, de produits d’animaux et autres objets (6); Equipe d’intervention (7); Frais (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Loi sur la sécurité alimentaire. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits agricoles, Commerce intérieur, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté d’application de la législation fédérale sur les épizooties (AAE). Législation | Suisse | 1971 Mot clé: Viande, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Abattage, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Transport/dépôt, Inspection, Institution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux. Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Aliments pour animaux, Porcins, Volaille, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX