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Ordonnance sur les épizooties (OEpiz).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Royalties/redevances Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) et ses ordonnances d’application et la loi du 13 juin 2007 sur la sécurité alimentaire. Notamment, l’ordonnance définit les modalités d’application de la législation fédérale sur les épizooties et l’organisation des activités y relatives, dans la mesure où elles entrent dans le champ d’application défini à l’article 2. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Collaboration et coordination (3); Formation (4); Santé animale (5); Trafic d’animaux, de produits d’animaux et autres objets (6); Equipe d’intervention (7); Frais (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la sécurité alimentaire.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits agricoles, Commerce intérieur, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté d’application de la législation fédérale sur les épizooties (AAE).

Législation | Suisse | 1971

Mot clé: Viande, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Abattage, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Transport/dépôt, Inspection, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Aliments pour animaux, Porcins, Volaille, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX