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Arrêté d’application de la législation fédérale sur les épizooties (AAE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Production animale Parasites/maladies Santé des animaux Abattage Cour/tribunaux Règlement des différends Transport/dépôt Inspection Institution Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1971.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la législation fédérale sur les épizooties. Notamment, l’article 1er établit que Le Conseil d’Etat, par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts exerce la haute surveillance en matière de lutte contre les épizooties et de trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets, au sens de la législation fédérale sur les épizooties. Le texte comprend 29 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Autorités cantonales(Ier); Service vétérinaire et vétérinaire cantonal (II); Vétérinaires officiels(III); Inspecteurs du bétail (IV); Inspecteurs des ruchers (V); Destruction des cadavres (VI); Professions para-vétérinaires (VII); Identification (VIII); Laissez-passer (IX); Transport d’animaux (X); Foires, marchés, expositions de bétail et autres manifestations (XI); Transhumance (XII); Viandes et déchets destinés à l’affouragement (XIII); Indemnités pour pertes de bétail (XIV); Dispositions pénales et voies de recours (XV); Dispositions finales (XVI).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les épizooties (OEpiz).

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Production animale, Bovins, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Royalties/redevances, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX