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Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

L’article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations et les décisions a. de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et b. des organisations et personnes de droit public ou privé chargées par l’OFEFP de l’exécution (autres organes d’exécution). Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).

Législation | Suisse | 1995 (2000)

Mot clé: Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX