Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005. Résumé L’article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations et les décisions a. de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et b. des organisations et personnes de droit public ou privé chargées par l’OFEFP de l’exécution (autres organes d’exécution). Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée. Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst). Législation | Suisse | 1995 (2000) Mot clé: Substances dangereuses, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX