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Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 31, 8 août 2000, p. 1949 à 1956.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Emballage/étiquetage Recyclage/réemploi Subvention/incitation Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Sous réserve de l'alinéa 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

La présente ordonnance régit: a. la remise et la reprise des emballages pour boissons (emballages) destinés à l'utilisation en Suisse; b. le financement de l'élimination des emballages en verre. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Exigences à respecter (2); Remise et reprise des emballages (3); Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre (4); Communication obligatoire (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur les emballages pour boissons.

Législation | Suisse | 1990 (1998)

Mot clé: Boissons, Emballage/étiquetage, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Emballage/étiquetage, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX