Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 (2008) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 31, 8 août 2000, p. 1949 à 1956. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Emballage/étiquetage Recyclage/réemploi Subvention/incitation Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Sous réserve de l'alinéa 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2001. Résumé La présente ordonnance régit: a. la remise et la reprise des emballages pour boissons (emballages) destinés à l'utilisation en Suisse; b. le financement de l'élimination des emballages en verre. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Exigences à respecter (2); Remise et reprise des emballages (3); Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre (4); Communication obligatoire (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur les emballages pour boissons. Législation | Suisse | 1990 (1998) Mot clé: Boissons, Emballage/étiquetage, Élimination de déchets, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons. Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Emballage/étiquetage, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX