Ordonnance sur les emballages pour boissons. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1990 (1998) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Boissons Emballage/étiquetage Élimination de déchets Collecte de données/déclarations Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1990. Résumé La présente ordonnance régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinées à la consommation intérieure. L'ordonnance comprend 11 articles divisés en 5 sections: Dispositions générales (1) - Champs d'application - Définitions; Composition des emballages et indications obligatoires (2); Remise et reprise des emballages (3); Informations à fournire obligatoirements (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Législation | Suisse | 2000 (2008) Mot clé: Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX