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Ordonnance sur les emballages pour boissons.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1990 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Boissons Emballage/étiquetage Élimination de déchets Collecte de données/déclarations Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1990.
Résumé

La présente ordonnance régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinées à la consommation intérieure. L'ordonnance comprend 11 articles divisés en 5 sections: Dispositions générales (1) - Champs d'application - Définitions; Composition des emballages et indications obligatoires (2); Remise et reprise des emballages (3); Informations à fournire obligatoirements (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB).

Législation | Suisse | 2000 (2008)

Mot clé: Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX