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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les contributions d'estivage dans l'agriculture (Ordonnance sur les contributions d'estivage, Ocest).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 2, 19 janvier 1999, p. 287 à 291.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Pâturage Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er discipline le droit aux contributions en en général et l'article 2 spécifie les animaux donnant droit aux contributions. Ensuite, la procédure à suivre est indiquée à la section 2. L'ordonnance est composée par 14 articles divisés en 4 sections.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions d’estivage dans l’agriculture.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Production animale, Pâturage, Subvention/incitation, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest).

Législation | Suisse | 2000 (2005)

Mot clé: Subvention/incitation, Pâturage, Production animale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX