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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 95 à 106.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Production animale Subvention/incitation Entité non-gouvernementale Ressources génétiques Autorisation/permis Commerce international Livre généalogique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Cette ordonnance sur l'élevage est constituée par 33 articles divisés en 6 chapitres: Encouragement de l'élevage (1). Ce chapitre discipline les aspects suivants: Domaines donnant droit à des contributions - Reconnaissance des organisations d'élevage - Contributions. Haras fédéral (2). Régime de l'autorisation pour les organisations d'insémination artificielle (3). Mise dans le commerce d'animaux d'élevage, de leur semence, d'ovules non fécondés et d'embryons (4). Ce chapitre considère les conditions zootechniques et généalogiques et l'importation d'animaux d'élevage et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires. Exportation d'animaux d'élevage (5). Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage.

Législation | Suisse | 1999 (2004)

Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage.

Législation | Suisse | 1998 (2002)

Mot clé: Production animale, Bovins, Commerce international, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’élevage (OE).

Législation | Suisse | 2007 (2011)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Cheval, Camélidés, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX