Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Commerce international Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative au montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage. L’article 1er fixe les contributions maximales destinées à l’exportation du bétail d’élevage et de rente. Le texte est formé par 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l'élevage. Législation | Suisse | 1998 (2008) Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX