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Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Commerce international Royalties/redevances
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative au montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage. L’article 1er fixe les contributions maximales destinées à l’exportation du bétail d’élevage et de rente. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l'élevage.

Législation | Suisse | 1998 (2008)

Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique

Source: FAO, FAOLEX