Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1999 (2004) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1999, p. 430 et 431. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Production animale Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement met en exécution l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage. L’article 1er établit que le Département de l’économie, Service de l’agriculture est l’autorité cantonale chargée de l’exécution de l’ordonnance fédérale. Le canton peut, en fonction des disponibilités budgétaires, encourager l’élevage au niveau cantonal. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance sur l'élevage. Législation | Suisse | 1998 (2008) Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique Source: FAO, FAOLEX