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Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1999 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1999, p. 430 et 431.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Production animale Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement met en exécution l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur l’élevage. L’article 1er établit que le Département de l’économie, Service de l’agriculture est l’autorité cantonale chargée de l’exécution de l’ordonnance fédérale. Le canton peut, en fonction des disponibilités budgétaires, encourager l’élevage au niveau cantonal. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l'élevage.

Législation | Suisse | 1998 (2008)

Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Commerce international, Livre généalogique

Source: FAO, FAOLEX