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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Collecte de données/déclarations Exploitation agricole Développement agricole Commerce international Lait/produits laitiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance régit l’harmonisation et la coordination du relevé et du traitement des données relatives: a. aux exploitations agricoles; b. aux entreprises de traitement et de transformation du lait et de produits lai-tiers; c. aux entreprises de transformation de fruits; d. à la mise en valeur du lait commercialisé; e. aux entreprises de production, de préparation et d’importation assujetties au contrôle; et f. aux entreprises de production, de préparation et de perfectionnement. Le texte est formé par 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (1); Relevé, saisie et transmission des données (2); Utilisation, communication et publication des données (3); Protection et sécurité des données (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr).

Législation | Suisse | 2013 (2016)

Mot clé: Développement agricole, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Inspection, Mise en application, Lait/produits laitiers, Régime foncier, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX