Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Inspection Mise en application Lait/produits laitiers Régime foncier Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Production animale Parasites/maladies Santé des animaux Production végétale Engrais/nutriments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en execution, entre autre, la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et la loi du 1er juillet 1966 sur les epizooties. L’article 1er établit que l’ordonnance régit le traitement des données dans les systèmes d’information suivants: a) système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions; b) système d’information pour les données de contrôle; c) système d’information géographique; d) système d’information centralisé relatif aux flux d’éléments fertilisants; e) système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de crédits agricoles. Le texte comprend 32 articles et quatre annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Exploitation agricole, Développement agricole, Commerce international, Lait/produits laitiers

Source: FAO, FAOLEX