Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCoV). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1996 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Recherche Produits de volaille Abattage Subvention/incitation Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, L’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des vivande. L’article 1er établit que la présente ordonnance règle l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et sur la protection des animaux dans les domaines de la détention des animaux dans les abattoirs, de l’abattage ainsi que de l’inspection du bétail de boucherie et des viandes. Le texte comprend 17 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Organisation (II); Formation de base, formation qualifiante et formation continue (III); Evaluation du poids mort net (IV); Inspection des viandes régulière dans le secteur des volailles, des lapins, du gibier et des poisons (V); Emoluments communaux et voies de recours (VI); Dispositions transitoire et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV). Législation | Suisse | 2005 (2016) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Résidus, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX