Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur le contrôle des viandes (OCoV).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1996 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection Recherche Produits de volaille Abattage Subvention/incitation Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, L’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des vivande. L’article 1er établit que la présente ordonnance règle l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires et sur la protection des animaux dans les domaines de la détention des animaux dans les abattoirs, de l’abattage ainsi que de l’inspection du bétail de boucherie et des viandes. Le texte comprend 17 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Organisation (II); Formation de base, formation qualifiante et formation continue (III); Evaluation du poids mort net (IV); Inspection des viandes régulière dans le secteur des volailles, des lapins, du gibier et des poisons (V); Emoluments communaux et voies de recours (VI); Dispositions transitoire et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Résidus, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX