Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 2007 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux superficielles Ouvrages Eaux continentales Inondation Subvention/incitation Inspection Zonage Politique/planification Bassin/captage/bassin versant Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans des lois spéciales. L’article 2 établit que les eaux publiques superficielles soumises à la loi et à la présente ordonnance sont dressées dans un inventaire et représentées sur un plan. Le texte comprend 43 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Zones de danger (3); Cas particuliers (4); Cas particuliers (5); Financement (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'aménagement des cours d’eau. Législation | Suisse | 2007 (2019) Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Ouvrages, Eaux continentales, Inondation, Subvention/incitation, Inspection, Zonage, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce Source: FAO, FAOLEX