Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Valais Document type Regulation Date 2007 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Surface water Waterworks Inland waters Flood Subsidy/incentive Inspection Zoning Policy/planning Basin/catchment/watershed Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans des lois spéciales. L’article 2 établit que les eaux publiques superficielles soumises à la loi et à la présente ordonnance sont dressées dans un inventaire et représentées sur un plan. Le texte comprend 43 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Zones de danger (3); Cas particuliers (4); Cas particuliers (5); Financement (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8). Full text French Website www.vs.ch References - Legislation Implements Loi sur l'aménagement des cours d’eau. Legislation | Switzerland | 2007 (2019) Keyword: Basic legislation, Surface water, Waterworks, Inland waters, Flood, Subsidy/incentive, Inspection, Zoning, Policy/planning, Basin/catchment/watershed, Freshwater resources management Source: FAO, FAOLEX