Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 47, 9 décembre 1997, p. 2498 à 2518.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Production écologique/production biologique Produits agricoles Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

Cette ordonnance, réglant l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques, est composée par 40 articles divisés en 8 chapitres et 2 annexes. L'article 3 établit les principes de la production et de la préparation biologiques. Par exemple, on prend en considération les cycles et processus naturels, l'utilisation de matières auxiliaires et d'ingrédients chimiques de synthèse est évitée, etc. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que les exigences en matière de production biologique (chap. 2) - Production végétale - Garde d'animaux de rente; Désignation (chap. 3) - Produits non destinés à l'alimentation - Denrées alimentaires - Produits provenant des exploitations en reconversion - Dispositions communes; Produits importés (chap. 4); Procédure de contrôle (chap. 5); Mesures administratives (chap. 6). En outre cette ordonnance modifie aussi l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur les contributions écologiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA)

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Subvention/incitation, Gouvernance, Collectivité locale, Développement agricole, Exploitation agricole, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX