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Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Production écologique/production biologique Produits agricoles Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 23a concernant la liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle; l’article 30 sur les contrôles; l’article 30a ayant trait au certificat; l’article 30b concernant les mesures de contrôle, etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Législation | Suisse | 1997 (2022)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX