Ordonnance sur la protection des sols. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Jura Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Pollution control Soil pollution/quality Soil conservation/soil improvement Agricultural land Erosion Fertilizers/nutrients Inspection Enforcement/compliance Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Abstract La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol). Notamment, l’ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration dans le domaine de la protection des sols contre les atteintes. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Atteintes chimiques et biologiques (2); Atteintes physiques (3); Dispositions finales (4). Full text French Website www.jura.ch References - Legislation Implements Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Legislation | Switzerland | 1998 (2016) Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Agricultural land, Erosion, Fertilizers/nutrients, Inspection Source: FAO, FAOLEX