Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection de l'air (OCPAIR).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2008 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la l’article 7 de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air. L’article 2 établit que l’Office de l’économie bernoise (beco) est le service compétent de la Direction de l’économie publique. Il surveille l’état ainsi que l’évolution de la pollution atmosphérique et informe le public. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1); Aides financières (2); Combustibles solides (3); Hauteur minimale des cheminées (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.sta.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de l'air (LPAir).

Législation | Suisse | 1989 (2009)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Législation de base, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX