Ordonnance sur la protection de l'air (OCPAIR). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2008 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution la l’article 7 de la loi du 16 novembre 1989 sur la protection de l’air. L’article 2 établit que l’Office de l’économie bernoise (beco) est le service compétent de la Direction de l’économie publique. Il surveille l’état ainsi que l’évolution de la pollution atmosphérique et informe le public. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (1); Aides financières (2); Combustibles solides (3); Hauteur minimale des cheminées (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.sta.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de l'air (LPAir). Législation | Suisse | 1989 (2009) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Législation de base, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX