Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1997 (2017) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 43, 11 novembre 1997, p. 2417 à 2432. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche non-commerciale Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche protégée Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Bassin Lake Constance Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1997. Résumé Cette ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieure de Constance est formé par 34 articles répartis en 5 chapitres: Autorisation de pêcher (I) - Définitions - Pêche professionnelle - Pêche sportive - Captures particulières; Engins, modes et périodes de pêche (2) - Dispositions générales - Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche - Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs - Captures très importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Exécution de l'ordonnance (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Législation | Suisse | 1993 (2017) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordinance on fisheries in Lake Constance-Upper Lake. Législation | Suisse | 1984 (2010) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l'ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance Modification du 17 novembre 2021. Législation | Suisse | 2021 Mot clé: Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX