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Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1997 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 43, 11 novembre 1997, p. 2417 à 2432.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche non-commerciale Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche protégée Périodes Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Lake Constance
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1997.
Résumé

Cette ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieure de Constance est formé par 34 articles répartis en 5 chapitres: Autorisation de pêcher (I) - Définitions - Pêche professionnelle - Pêche sportive - Captures particulières; Engins, modes et périodes de pêche (2) - Dispositions générales - Dispositions spéciales relatives aux divers engins de pêche - Dispositions spéciales relatives à la capture des géniteurs - Captures très importantes et captures accessoires; Dispositions de protection (3); Exécution de l'ordonnance (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

Législation | Suisse | 1993 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance on fisheries in Lake Constance-Upper Lake.

Législation | Suisse | 1984 (2010)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Pêche non-commerciale, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Marquage/identificacion, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance Modification du 17 novembre 2021.

Législation | Suisse | 2021

Mot clé: Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX