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Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance Modification du 17 novembre 2021.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Zone de pêche Zone de pêche protégée Protection des espèces Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Résumé

Cette ordonnance modifie l'article 11 de l'ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance, en y ajoutant l'alinéa 4 qui, avec référence aux coubles de filets flottants et ancrés, interdit de les relever le dimanche.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Législation | Suisse | 1997 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Périodes, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX