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Modification de l'ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7 concernant la signalisation des engins de pêche; ainsi que l’article 8 ayant trait aux engins destinés à la pêche professionnelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Législation | Suisse | 1997 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Périodes, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX