Modification de l'ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7 concernant la signalisation des engins de pêche; ainsi que l’article 8 ayant trait aux engins destinés à la pêche professionnelle. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance. Législation | Suisse | 1997 (2017) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Périodes, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX