Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Éducation Renforcement des capacités Extension agricole Agriculture familiale Exploitation agricole Développement agricole Recherche Gouvernance Institution Collectivité locale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance régit la formation professionnelle de base et le perfectionnement en agriculture et en économie familiale, la vulgarisation, ainsi que la recherche et le renseignement dans les divers secteurs de la production agricole. Le Département de l'Economie exerce les tâches suivantes: a) il approuve le programme d'activité des organismes chargés de la formation professionnelle agricole ou en économie familiale et des tâches de vulgarisation en agriculture; b) il fait des propositions au Gouvernement sur les objets de la compétence de celui-ci ou à sa demande (art. 4, al. 2, de la loi); c) il statue sur les demandes de dérogation à l'enseignement obligatoire (art. 12 de la loi); d) il se prononce sur la mise à disposition de locaux par les communes (art. 18, al. 2, de la loi); et e) il prend les décisions financières relevant de sa compétence. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Législation | Suisse | 2004 Mot clé: Éducation, Renforcement des capacités, Extension agricole, Développement agricole, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Recherche, Gouvernance, Institution Source: FAO, FAOLEX