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Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Éducation Renforcement des capacités Extension agricole Agriculture familiale Exploitation agricole Développement agricole Recherche Gouvernance Institution Collectivité locale Mesures financières agricoles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance régit la formation professionnelle de base et le perfectionnement en agriculture et en économie familiale, la vulgarisation, ainsi que la recherche et le renseignement dans les divers secteurs de la production agricole. Le Département de l'Economie exerce les tâches suivantes: a) il approuve le programme d'activité des organismes chargés de la formation professionnelle agricole ou en économie familiale et des tâches de vulgarisation en agriculture; b) il fait des propositions au Gouvernement sur les objets de la compétence de celui-ci ou à sa demande (art. 4, al. 2, de la loi); c) il statue sur les demandes de dérogation à l'enseignement obligatoire (art. 12 de la loi); d) il se prononce sur la mise à disposition de locaux par les communes (art. 18, al. 2, de la loi); et e) il prend les décisions financières relevant de sa compétence.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Éducation, Renforcement des capacités, Extension agricole, Développement agricole, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Recherche, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX