Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2013 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Exploitation agricole Inspection Production écologique/production biologique Agriculture urbaine et péri-urbaine Développement agricole Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement Transport/dépôt Normes Aliments pour animaux Médicaments Production animale Santé des animaux Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autre, l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire. Notamment, l’ordonnance règle les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les contrôles dans les exploitations qui doivent être enregistrées en vertu de l’article 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sus-visée. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Contrôles de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Contrôles supplémentaires (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Organes de contrôle (6); Tâches des cantons et des services de coordination des contrôles (7); Tâches des cantons et des services de coordination des contrôles (8); Abrogation et modification d’autres actes (9); Entrée en vigueur (10). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la production primaire (OPPr). Législation | Suisse | 2005 (2014) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Transport/dépôt, Normes, Aliments pour animaux, Production animale Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA). Législation | Suisse | 2011 (2013) Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production animale, Parasites/maladies, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Subvention/incitation, Gouvernance, Collectivité locale, Développement agricole, Exploitation agricole, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX