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Modification de l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Inspection Production écologique/production biologique Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 établissant que les cantons veillent à la coordination des contrôles de base de manière à ce qu’une exploitation ne soit, en principe, pas contrôlée plus d’une fois par année civile. En outre, on abroge le chapitre 3.7 à l’annexe 1 et le chapitre 3.3 à l’annexe 2. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

Législation | Suisse | 2013 (2017)

Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Transport/dépôt, Normes, Aliments pour animaux, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX