Ordonnance concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1983 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Institution Radiation Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1983. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. L’article 1er établit que ladite Commission est un organe consultatif du Conseil fédéral et du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres: Statut (1er); Tâches (2); Organisation (3); Régime des délibérations (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire. Législation | Suisse | 2008 (2009) Mot clé: Institution, Radiation, Énergie nucléaire, Recherche Source: FAO, FAOLEX