Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1983 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Radiation Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1983.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. L’article 1er établit que ladite Commission est un organe consultatif du Conseil fédéral et du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres: Statut (1er); Tâches (2); Organisation (3); Régime des délibérations (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire.

Législation | Suisse | 2008 (2009)

Mot clé: Institution, Radiation, Énergie nucléaire, Recherche

Source: FAO, FAOLEX