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Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Inventaire Collecte de données/déclarations Bois Pesticides Autorisation/permis Floriculture Lutte contre la pollution Substances dangereuses Produits de nettoyage/détergents Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés:1) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits de conservation du bois; 2) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans l’économie forestière; 3) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux; 4) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture; 5) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture; 6) ordonnance du 31 août 1993 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes; 7) ordonnance du 15 juin 1977 sur l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF).

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Protection des végétaux, Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de conservation du bois (OPerC).

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Pesticides, Agents de lutte biologique, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Floriculture, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux (OPerS).

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l'évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.

Législation | Suisse | 1977

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX