Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Inventaire Collecte de données/déclarations Bois Pesticides Autorisation/permis Floriculture Lutte contre la pollution Substances dangereuses Produits de nettoyage/détergents Éco-produits/processus écologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés:1) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits de conservation du bois; 2) ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans l’économie forestière; 3) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux; 4) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture; 5) ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture; 6) ordonnance du 31 août 1993 relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes; 7) ordonnance du 15 juin 1977 sur l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF). Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Protection des végétaux, Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de conservation du bois (OPerC). Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA). Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Pesticides, Agents de lutte biologique, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH). Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Floriculture, Pesticides, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux (OPerS). Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l'évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Législation | Suisse | 1977 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX