Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.-Addendum. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Pollution control Data collection/reporting Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les annexes reprises dans la présente ordonnance sont à annexer à l'ordonnance susmentionnée, publiée dans le Moniteur Belge du 30 mars 2004, page 17836. L'annexe I contient les informations visées à l'article 9, paragraphe 2, et l'annexe II a trait aux critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences visées à l'article 6. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1). Legislation | Belgium | 2004 Keyword: EIA, Pollution control, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX