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Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
1991 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets dangereux Politique/planification Inspection Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente Ordonnance porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Prévention de l'apparition de déchets. Revalorisation des déchets (II); Planification de la prévention et de la gestion des déchets (III); Lutte contre les dépôts sauvages (IV); Prévention et limitation des nuisances lors de l'élimination des déchets (V); Dispositions complémentaires (VI); Surveillance et sanctions (VII). Ce dernier chapitre est divisé en 2 sections: Surveillance, constatation et recherche des infractions (Ier); Sanctions (II). Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII). Quatre annexes sont jointes à cette ordonnance.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Institution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Inspection, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Belgique | 2002 (2009)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Inspection, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX