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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 4, paragraphe 2, de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets est complété par la disposition suivante: «6° dans la limite des crédits budgétaires disponibles, l'octroi aux conditions qu'il fixe, de subventions en vue de prévenir l'apparition de déchets, de réduire la production de déchets, de promouvoir la valorisation par recyclage, réemploi et réutilisation de déchets.»

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 1991 (2012)

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Inspection, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX