Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. País/Territorio Bélgica Subdivisión territorial Bruxelles Tipo de documento Reglamento Fecha 1997 (2004) Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Contaminación acústica Inspección Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Elle a pour objet: d'éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gène, de l'exposition au bruit dans l'environnement. En plus elle s'applique plus particulièrement au bruit dans l'environnement auquel sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d'autres lieux calmes d'une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d'autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objectifs (Ier); Cartographie stratégique du bruit et planification de la lutte contre le bruit (II). Ce dernier chapitre comprend 2 sections intitulées respectivement: Cartographie stratégique du bruit et Planification de la lutte contre le bruit. Mesures préventives générales (III); Lutte contre le bruit sur la voie publique (IV); Lutte contre les bruits de voisinage (V); Contrôle des nuisances sonores (VI); Dispositions finales (VII). Texto completo Francés Página web www.just.fgov.be Referencias - Legislación Enmendado porr Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1). Legislación | Bélgica | 2004 Palabra clave: EIA, Control de la contaminación, Recopilación de datos/informes Fuente: FAO, FAOLEX