Ordonnance portant Loi domaniale et foncière. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Législation de base Cadastre/enregistrement des terres Contrat/accord Expropriation Institution Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Questions de procédures Droits de propriété Terres publiques Enregistrement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Avec cette ordonnance il est fixé le régime domanial et foncier. L'ordonnance s'articule sur neuf titres. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. Législation | Mali | 2000 (2000) Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des resources en eau douce, Servitude, Eaux souterraines, Irrigation, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Loi n°2018-054 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Régime foncier, Terres publiques, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX