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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance portant Loi domaniale et foncière.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Cadastre/enregistrement des terres Contrat/accord Expropriation Institution Régime foncier Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Questions de procédures Droits de propriété Terres publiques Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette ordonnance il est fixé le régime domanial et foncier. L'ordonnance s'articule sur neuf titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier.

Législation | Mali | 2000 (2000)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des resources en eau douce, Servitude, Eaux souterraines, Irrigation, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°2018-054 rendant obligatoire la publication des droits acquis sur les biens et droits réels immobiliers.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Régime foncier, Terres publiques, Droits de propriété, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX