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Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Titre complet
Associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Sujet
Eau
Mot clé
Associations d'usagers de l'eau Servitude Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation des associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Le texte disponible est incomplet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.

Législation | Burundi | 1952

Mot clé: Associations d'usagers de l'eau, Servitude, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX