Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 1952 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc). Titre completAssociations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Sujet Eau Mot clé Associations d'usagers de l'eau Servitude Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance porte réglementation des associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Le texte disponible est incomplet. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Législation | Burundi | 1952 Mot clé: Associations d'usagers de l'eau, Servitude, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX