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Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Original source
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Long title
Associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Subject
Water
Keyword
Water users' associations Servitude Water rights
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Cette ordonnance porte réglementation des associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Le texte disponible est incomplet.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.

Legislation | Burundi | 1952

Keyword: Water users' associations, Servitude, Water rights

Source: FAO, FAOLEX