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Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Mer
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Pêche artisanale Accès-à-la-justice Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Responsabilité/indemnisation Plateau continental Contrat/accord Cour/tribunaux Règlement des différends ZEE-Zone Economique Exclusive Gouvernance Port Inspection Institution Commerce intérieur Commerce international Gestion/conservation Zone marine Monitorage Navigation Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Mer territoriale Transport/dépôt Transbordement Législation de base
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi qui détermine les différents espaces maritimes béninois, en fixe le régime juridique et régit les rapports juridiques naissant de/et dans la navigation maritime, comprend 673 articles repartis en 8 livres déclinés en titres, chapitres et sections. Le livre préliminaire expose les généralités. Il fixe le champ d’application et les définitions.

Texte intégral
Français
Site web
www.legibenin.net

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969.

Législation | Bénin | 1968

Mot clé: Législation de base, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX