Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Pêche, Mer Mot clé Pollution de la mer Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Pêche artisanale Accès-à-la-justice Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Responsabilité/indemnisation Plateau continental Contrat/accord Cour/tribunaux Règlement des différends ZEE-Zone Economique Exclusive Gouvernance Port Inspection Institution Commerce intérieur Commerce international Gestion/conservation Zone marine Monitorage Navigation Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Mer territoriale Transport/dépôt Transbordement Législation de base Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi qui détermine les différents espaces maritimes béninois, en fixe le régime juridique et régit les rapports juridiques naissant de/et dans la navigation maritime, comprend 673 articles repartis en 8 livres déclinés en titres, chapitres et sections. Le livre préliminaire expose les généralités. Il fixe le champ d’application et les définitions. Texte intégral Français Site web www.legibenin.net Références - Législation Abroge Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969. Législation | Bénin | 1968 Mot clé: Législation de base, Navigation, Zone marine, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Mise en application Source: FAO, FAOLEX