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Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Évaluation/gestion des risques Gouvernance Pauvreté Émissions Changement de climat Couche d'ozone Planification environnementale Financement Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, est relative au changement climatique. Elle s'applique à tout ce qui se fait dans, sur, au-dessus ou au-dessous de l’espace terrestre et aérien du Gabon, y compris: ses eaux intérieures, ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive, y compris le fond marin et le sous-sol sous-jacent à ces eaux; ses écosystèmes continentaux, côtiers et marins et les eaux connexes; et les établissements humains sous la souveraineté de l’État ; et -toutes les actions, activités, mesures et initiatives, ainsi que les secteurs au Gabon susceptibles d'avoir un impact sur le changement climatique, mais ne s'appliquent pas aux secteurs de l'aviation internationale ou du transport maritime international ou aux activités liées aux questions secrètes de défense.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga