Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Développement agricole Évaluation/gestion des risques Gouvernance Pauvreté Émissions Changement de climat Couche d'ozone Planification environnementale Financement Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, est relative au changement climatique. Elle s'applique à tout ce qui se fait dans, sur, au-dessus ou au-dessous de l’espace terrestre et aérien du Gabon, y compris: ses eaux intérieures, ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive, y compris le fond marin et le sous-sol sous-jacent à ces eaux; ses écosystèmes continentaux, côtiers et marins et les eaux connexes; et les établissements humains sous la souveraineté de l’État ; et -toutes les actions, activités, mesures et initiatives, ainsi que les secteurs au Gabon susceptibles d'avoir un impact sur le changement climatique, mais ne s'appliquent pas aux secteurs de l'aviation internationale ou du transport maritime international ou aux activités liées aux questions secrètes de défense. Texte intégral Français Site web journal-officiel.ga