Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal welfare Institution Procedural matters Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente ordonnance instaure un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Notamment, l'intitulé du chapitre IX de la loi précitée est remplacé comme suit:”Le Conseil bruxellois du bien-être des animaux.” En outre, l'article 31 de la même loi est remplacé comme suit: ”Il est procédé à la constitution d'un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Le Gouvernement fixe la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupe notamment les représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.” Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. Legislation | Belgium | 1986 (2022) Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX