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Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Institution Procedural matters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance instaure un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Notamment, l'intitulé du chapitre IX de la loi précitée est remplacé comme suit:”Le Conseil bruxellois du bien-être des animaux.” En outre, l'article 31 de la même loi est remplacé comme suit: ”Il est procédé à la constitution d'un Conseil bruxellois du bien-être des animaux. Le Gouvernement fixe la composition, la procédure de désignation des membres et le fonctionnement du Conseil. Celui-ci regroupe notamment les représentants des associations pour la protection des animaux, de la recherche scientifique et médicale ainsi que des éleveurs.”

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 1986 (2022)

Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX