Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2005 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La présente ordonnance règle, entre autres, le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d’importation, de transit et d’exportation, ainsi que le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse. Le texte comprend 93 articles répartis en 7 titres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Formation et examen des personnes chargées de l’exécution (2); Contrôles officiels (3); Prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse (4); Listes des établissements annoncés et des établissements autorisés (5); Modification de l’annexe (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI). Législation | Suisse | 2014 (2022) Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX