Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La présente ordonnance règle, entre autres, le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d’importation, de transit et d’exportation, ainsi que le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse. Le texte comprend 93 articles répartis en 7 titres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Formation et examen des personnes chargées de l’exécution (2); Contrôles officiels (3); Prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse (4); Listes des établissements annoncés et des établissements autorisés (5); Modification de l’annexe (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 2014 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX