Modification de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires du 23 novembre 2005. Notamment, on abroge l’article 1er. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires. Législation | Suisse | 2005 (2023) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application Source: FAO, FAOLEX