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Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Condiments/herbs/spices Standards Internal trade Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Abstract

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La présente ordonnance est applicable: a) aux arômes et arômes de fumée qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des denrées alimentaires; c) aux denrées alimentaires contenant des arômes ou des ingrédients alimen-taires possédant des propriétés aromatisantes; d) aux matériaux de base des arômes et aux matériaux de base des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes. Le texte comprend 12 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences applicables à l’utlisation d’arômes, d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base (2); Nouveaux arômes et matériaux de base admis (3); Étiquetage (4); Actualisation des annexes (5); Disposition finale (6). Six annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Internal trade, International trade, Processing/handling, Meat, Royalties/fees, Fraud, Offences/penalties, Court/tribunal

Source: FAO, FAOLEX