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Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
817.022.11
Subject
Water
Keyword
Potable water Freshwater pollution Water quality standards Water supply Thermal and medicinal waters Water abstraction Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Abstract

La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel. Elle fixe en particulier les exigences concernant: l’eau potable; l’eau de douche dans les installations accessibles au public; et l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique. Le texte comprend 5 sections réparties en 17 articles et 7 annexes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Legislation | Switzerland | 2016

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Internal trade, International trade, Processing/handling, Meat, Royalties/fees, Fraud, Offences/penalties, Court/tribunal

Source: FAO, FAOLEX