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Modification de l'ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Commerce international Inspection Autorisation/permis Parasites/maladies Certification Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 17 décembre 2010.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’annexe 1 de l’ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Production animale, Commerce international, Inspection, Autorisation/permis, Parasites/maladies, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX