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Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article unique de l'ordonnance susvisée établit que l’ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique est abrogée au 18 mars 2017.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance de l’OSAV visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Quarantaine, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX